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Notre engagement à la confidentialité
Les Caisses populaires du Canada ont une longue histoire de respect des droits de leurs membres/propriétaires. En tant qu'institutions financières coopératives, les caisses populaires s'engagent à mettre en oeuvre les politiques et procédures qui maintiennent et protègent ces droits.
Cette section explique comment votre Caisse populaire protège la confidentialité des renseignements de ses membres, indique l'obligation contractuelle de partager les renseignements avec les partenaires financiers coopératifs et avec les autres organismes connexes et donne les grandes lignes des principes du Code des caisses populaires sur la protection d'information personnelle.
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Nos principes de confidentialité
Le conseil d'administration de votre Caisse populaire a adopté les principes de confidentialité des caisses populaires suivants; a établi des politiques et procédures et a nommé un agent de protection de la vie privée. En entreprenant ces actions spécifiques, nous renforçons nos pratiques par un engagement documenté envers vous, nos membres.
1. Responsabilité
La Caisse populaire est responsable des renseignements personnels qu'elle contrôle et elle nommera un agent de protection de la vie privée qui sera responsable d'assurer que la Caisse populaire adhère aux principes du code.
2. Détermination des fins de la collecte des renseignements
La Caisse populaire déterminera et documentera les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, utilisés ou divulgués avant la collecte ou au moment de celle-ci.
3. Consentement
Votre consentement aux fins de la collecte, de l'utilisation ou de la divulgation des renseignements personnels peut être tacite1, donné2 ou explicite3 par écrit selon la nature et la délicatesse de vos renseignements personnels.
4. Limitation de la collecte
Nous ne recueillerons que des renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par la Caisse populaire et nous procéderons de façon honnête et licite.
5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation
Les renseignements personnels ne pourront être utilisés, ni divulgués, à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.
6. Exactitude
Les renseignements personnels recueillis devront être exacts, complets et à jour pour les buts pour lesquels on les utilisera.
7. Mesures de sécurité
Les renseignements personnels seront protégés au moyen de mesures de sécurité appropriées selon la délicatesse des renseignements.
8. Transparence
La Caisse populaire fournira sans difficulté aux membres des renseignements clairs et précis au sujet des ses politiques et procédures quant à la gestion de renseignements personnels.
9. Accès aux renseignements personnels
Sur demande, nous informerons le membre de l'existence et de l'utilisation de ces renseignements et nous lui en donnerons accès. Un membre a le droit de questionner l'exactitude et l'état complet des renseignements et de les faire mettre à jour comme il le faudra.
10. Conformité
Un membre aura le droit de mettre en question le respect des principes du code ci-dessus à l'agent de protection de la vie privée. La Caisse populaire aura des politiques et des procédures pour recevoir et répondre aux questions et inquiétudes des membres.
1 Lors d'un consentement tacite, la Caisse populaire peut raisonnablement conclure que vous avez donné votre consentement si vous avez décidé de ne pas retirer ni restreindre votre consentement ou n'avez pris aucune mesure à cet effet.
2 Le consentement exprimé est un consentement exprimé verbalement par un membre à un représentant de la Caisse populaire.
3 Le consentement explicite est un consentement donné par écrit par le membre de la Caisse populaire au moment d'ouvrir un compte ou de faire une demande de service.
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Pourquoi collectons-nous vos renseignements?
Étant donné l'importance que nous accordons à la protection des renseignements personnels de nos membres, la Caisse populaire ne recueillera, utilisera ou divulguera que les renseignements dont elle a absolument besoin. La Caisse populaire demandera des renseignements pour les raisons suivantes :
- pour comprendre vos besoins au sujet des services financiers;
- pour déterminer si le produit ou service convient au membre;
- pour évaluer la solvabilité et partager ou échanger des rapports ou de l'information avec des sociétés effectuant des enquêtes sur la solvabilité;
- pour détecter et prévenir des fraudes et aider à sauvegarder l'intérêt financier de la Caisse populaire et de ses membres;
- pour se conformer aux exigences de la loi ou d'organismes de réglementation.
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Quels renseignements collectons-nous?
Date de naissance
Cette information nous aide à vous identifier et à déterminer votre admissibilité aux produits qui pourraient avoir rapport à votre âge.
Numéro d'assurance sociale (NAS)
Votre NAS fait partie des exigences en matière de rapport pour certains produits qu'il faut signaler au gouvernement. Par exemple, la Loi de l'impôt sur le revenu exige que nous rapportions tout produit qui rapporte un revenu de placement.
Renseignements financiers
Nous collectons vos renseignements financiers afin de vous fournir les meilleurs services possibles. Quand il faut choisir un produit de placement ou déterminer votre admissibilité à un produit de prêt, un tableau complet de votre situation financière nous assure que nous vous aidons à choisir le meilleur produit pour vous.
Votre Caisse populaire vous offre des services financiers en collaboration avec d'autres partenaires. Ces partenaires sont : Co-operative Trust Company of Canada, Compagnie d'assurance générale Co-operators, Credential Asset Management, Credit Union Central of Prince Edward Island, Credit Union Electronic Transactions Services (CUETS), Credit Union members Insurance Company (CUMIS) , Ethical Funds Inc., League Data, League Savings & Mortgage, MemberCare Financial Services ou d'autres organismes du genre qui appuient les buts et valeurs des Caisses populaires et procurent des produits et services utiles à nos membres.
Selon les exigences réglementaires, la Caisse populaire devra peut-être collecter des des renseignements auprès d'autres partenaires coopératifs de services financiers quand elle fournit un service ou leur en divulguer.
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Votre consentement
Sous réserve de restrictions contractuelles ou juridiques, vous pouvez limiter ce pour quoi vous consentez qu'une collecte, utilisation ou divulgation de renseignements personnels soit faite. Vous pouvez également retirer en tout temps votre consentement à ce qu'une collecte, utilisation ou divulgation de renseignements se poursuive.
Votre Caisse populaire s'engage à protéger les renseignements personnels de ses membres. Selon notre engagement, nous pourrions demander votre consentement la prochaine fois que vous demandez un produit ou un service à la Caisse populaire. Cela assure que vous avez complètement conscience de quelles informations nous collectons et de comment nous allons les utiliser.
Si pour quelque raison que ce soit, vous voudriez restreindre ou retirer votre consentement, vous n'avez qu'à communiquer avec l'agent de protection de la vie privée à votre Caisse populaire locale. Nous nous ferons un plaisir d'expliquer vos options, aborder vos questions ou inquiétudes, et prendre note de vos préférences pour en tenir compte à l'avenir.
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Questions
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant notre politique de confidentialité, veuillez communiquer avec l'agent de protection de la vie privée à votre Caisse populaire.
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