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Prêts destinés aux améliorations agricoles
La Loi sur les prêts destinés aux améliorations agricoles et à la commercialisation selon la formule coopérative (LPAACFC) est un programme fédéral visant à accroître la disponibilité des prêts destinés à l'amélioration et à la mise en valeur des fermes, à la transformation, à la distribution ou à la commercialisation des produits agricoles par les coopératives.

Pour de plus amples renseignements au sujet de l'admissibilité au programme, du cadre de référence, de la sécurité, etc. visitez le site web du gouvernement.

Compte de stabilisation du revenu net (CSRN)

Compte de stabilisation du revenu net (CSRN)
TAUX VARIABLE
Moins de 5K	2.00%
5-10K	2.25%
10-25K	2.50%
25-50K	2.50%
Plus de 50K	2.75%
TAUX FIXE
1 an	2.00%
2 ans	2.50%
3 ans	2.75%
4 ans	3.25%
5 ans	3.50%

Le Compte de stabilisation du revenu net (CSRN) est un programme à participation facultative qui a été mis sur pied conjointement par les producteurs et le gouvernement du Canada. Il a pour but d'aider les producteurs à stabiliser leur revenu agricole à long terme sur une base individuelle. Les producteurs peuvent déposer des fonds annuellement dans leur compte de stabilisation et recevoir des contributions gouvernementales de contrepartie, ce qui fait fructifier leur compte CSRN. Les comptes CSRN offrent des taux compétitifs et un accès souple, au besoin.

En raison des changements aux programmes de protection du revenu agricole du gouvernement fédéral et de l'introduction du nouveau Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), le programme actuel de stabilisation du revenu net (SRN) se terminera progressivement au cours des prochains mois. Les producteurs auront le droit d'ouvrir des comptes SRN ou y faire des versements pour l'année de stabilisation 2002 jusqu'au 31 décembre 2003 ou jusqu'à 60 jours après la réception de l'avis d'option versement/retrait. Les producteurs garderont possession des fonds qui se trouvent dans leurs comptes SRN, y compris la portion offerte par le gouvernement. À compter de 2004, les producteurs auront jusqu'à cinq ans pour retirer tout l'argent de leur compte SRN, ce qui leur permettra d'étendre leurs obligations fiscales.

Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA)
Le Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA) fait partie de l'Accord sur la politique agricole conçu pour stabiliser le revenu des producteurs agricoles, quoi qu'ils produisent. Chaque année financière, les participants décident combien de protection contre les risques ils voudraient pour l'année du programme. On se procure cette protection en faisant un versement dans un compte PCSRA à la caisse populaire. Si le revenu agricole des participants pour l'année du programme en cours diminue par rapport au revenu agricole moyen antécédent, les fonds dans leur compte seront disponibles pour effectuer un retrait. Les participants recevront également un versement de fonds gouvernementaux. Le versement portera le revenu des participants au minimum du niveau de protection choisi, jusqu'à un maximum de 92% de leur revenu agricole moyen antécédent.

Pour obtenir plus de détails au sujet du nouveau programme, visitez le site Web d'Agriculture Canada ou votre caisse populaire.

Vérifiez avec votre Caisse populaire pour la disponibilité des produits.